Conditions de vente

Conditions de vente


Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur le site internet mielleriedugatinais.info de l'ensemble des produits de la Miellerie du Gâtinais à destination des particuliers, à l'exclusion des clients professionnels. Pour ces derniers, nous disposons de tarifs et de conditions spécifiques, disponibles sur simple demande.

1- VALIDATION DE COMMANDE :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nous confirmons l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de non livraison. Les surcoûts éventuels occasionnés par ces erreurs seront à la charge du client.

2-PRIX :

Nos prix établis en euros s'entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nos produits sont toujours vendus aux prix en vigueur au jour de passation de commande.
La Miellerie du Gâtinais étant une micro-entreprise, elle n'est pas soumise à la T.V.A.

3-FRAIS DE PORT :

Nos produits sont livrables en France métropolitaine (hors Corse). Une participation forfaitaire aux frais de port et d'emballages est calculée et ajoutée au montant de la commande.

4-AVARIE de TRANSPORT :

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients. Ceux-ci devront donc formuler directement auprès de La Poste des réserves précises en cas d'avaries ou de manquants, et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec A.R. dans les trois (3) jours qui suivent la livraison.

5-RECLAMATIONS ET RETRACTATIONS :

Nos clients disposent de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du colis, pour se faire une opinion. Le cas échéant, nos clients peuvent exercer leur droit de rétraction en nous renvoyant le colis en parfait état dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Miellerie du Gâtinais - 7 - 9 Chemin de la Jonnerie - 91 820 BOUTIGNY SUR ESSONNE

Nous rembourserons l'intégralité des montants perçus, seuls les frais de retour restant à la charge de nos clients.

6-REGLEMENTS :

Aucune commande ne peut être expédiée sans qu'elle n'ait reçu au préalable son règlement par PAYPAL ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.



La commande validée par nos clients ne sera effective que lorsque le centre de paiement (PAYPAL) concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera annulée et le client prévenu.
Lors de règlements par chèque, la commande est mise en attente de l'encaissement du chèque et de la confirmation de son crédit à notre compte.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7-LIVRAISONS :

Elles sont effectuées au fur et à mesure des commandes, dans l'ordre d'arrivée de celles-ci et sous réserve de disponibilité des produits. Nous nous efforçons d'indiquer des délais de livraison les plus exacts possibles, mais ceux-ci restent essentiellement sous lé dépendance de La Poste. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à une action en dommages et intérêts de la part de nos clients, ni à une annulation de commande.

Pour toute commande enregistrée (chèque réceptionné) du Lundi au Samedi inclus, l'envoi sera effectué le Mercredi de la semaine suivante.

8-MODIFICATION DE COMMANDE:

Toute modification ou annulation de commande demandée par nos clients ne pourra être prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

9-VALIDATION :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

10-RUPTURE :

Nous nous efforçons de maintenir des stocks suffisants. Cependant certaines références peuvent venir à manquer sans engager notre responsabilité. Ceci concerne notamment le miel, dont la production est variable d'une année à l'autre. Nous n'aurons jamais recours à des miels d'importation ou de qualités douteuses pour pallier une rupture.
Aussi, pour les produits que nous achetons auprès de fabricants, les ruptures de stock n'engagent pas notre responsabilité. Cela concerne notamment les huiles essentielles et les confiseries.

11-RESERVE DE PROPRIETE :

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi N°80.335.


12-LIEU DE JURIDICTION :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Evry est seul compétent.


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